***Article 1 : Préambule
Le site www.elevagedesflambants.fr est une plateforme proposant les produits de l’exploitation Elevage des Flambants
Le site www.elevagedesflambants.fr est édité par Denis Serres, Chemin des Flambants – 31870 Lagardelle-sur-Lèze
Propriétaire du nom de domaine depuis juin 2022.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site www.elevagedesflambants.fr et ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
*** Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du site www.elevagedesflambants.fr implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
**** Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site www.elevagedesflambants.fr propose un large choix de produits frais.
Les photos mise en ligne sur le site n’ont aucun caractère contractuel.
***Article 4 : Paiement et facturation
Le règlement sera effectué au retrait ( CB, chèque ou espèce), lorsque vous viendrez chercher votre commande.
Article 5 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra nous contacter :
- par téléphone : 07 49 18 43 82
- par courriel : contact@elevagedesflambants.fr
- par courrier : Élevage des Flambants – 1300 Chemin des Flambants 31870 Lagardelle-sur-Lèze
Article 6 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Élevage des Flambants – 1300 Chemin des Flambants 31870 Lagardelle-sur-Lèze
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
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Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 8 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
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- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
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Article 9 : Droit applicable
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